•  
• Objectifs
• Présentation
• Mode d'emploi
• Infos pratiques
• Suivi du dispositif

1.  La loi
2.  La circulaire
3. Les décrets
4.  Galerie photos
5.  Actualités
6.  Foire aux questions
7.  Animation
8.  Simulateur salarié
9.  Simulateur employeur

Les huit mesures

1. Exonération heures supplémentaires
2. Exonérations de certaines rémunérations pendant les années d'étude
3. Crédit d'impôt pour intérêt d'emprunts pour habitation principale
4. Allègement des droits de succession et de donation
5. Aménagement plafonnement des impositions
6. Réduction d'ISF
7. Aménagement des parachutes dorés
8. Dispositions relatives au revenu de solidarité active

Mesure 1 : Exonération d’impôt sur le revenu et allègements des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires

Simulateur employeur

Important :
Les informations délivrées par ce simulateur ne sont que des estimations moyennes, établies à partir des données indiquées par l'utilisateur sur la base d'algorithmes de calculs simplifiés. Les valeurs retournées ne constituent donc que des ordres de grandeur. Elles ne peuvent donc en aucun cas faire l'objet de documents de négociation, n'ayant aucune valeur juridique.

La déduction forfaitaire de cotisations patronales ne s'applique pas au titre des heures complémentaires faites par les salariés à temps partiel.

Est uniquement prise en compte la déduction forfaitaire applicable au titre des heures supplémentaires. Il n'est donc pas possible de calculer les charges sociales en tenant compte des éventuelles autres exonérations de cotisations patronales applicables.