PROGRAMME CONFIANCE, CROISSANCE, EMPLOI
Pour tout savoir sur les mesures mises en oeuvre
Les mesures
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Foire aux questions
- Quelles sont les mes...
Connaître les mesures
- La loi TEPA est-elle...
Connaître les mesures
- Toutes les questions
- Exonération d’impôt sur le revenu et allègements des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires
- Exonération des rémunérations versées aux jeunes au titre d’activités exercées pendant les années d’études
- Instauration d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts supportés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale
- Allègement des droits de succession et de donation
- Aménagement du mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu
- Réduction d’isf en faveur des investissements dans le capital des pme et de certains dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général et autres aménagements
- Aménagement des parachutes dorés
- Dispositions relatives au revenu de solidarité active