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Élément phare du programme confiance, croissance, emploi, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, loi TEPA, vise à redonner toute sa place au travail comme valeur et outil d’amélioration du pouvoir d’achat par :
– l’exonération d’impôts et de charges sociales pour les heures supplémentaires ou les heures complémentaires ;
– L'exonération d’impôts sur les rémunérations versées aux jeunes au titre d’activités exercées pendant les années d’études ;
– un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour l’achat ou la construction de l’habitation principale ;
– l’allègement des droits de succession et de donations ;
– le renforcement du bouclier fiscal afin de maintenir ou faire revenir en France les personnes pouvant investir ;
– la réduction de l’impôt sur la fortune en cas d’investissement dans les PME ou pour des dons à des organismes d’intérêt général ;
– la liaison des indemnités de départ des dirigeants, parachutes dorés, à leurs performances ;
– l’expérimentation du revenu de solidarité active.
Je vous invite à prendre connaissance de ces mesures et à apprécier les gains que ces mesures apporteront dans votre vie quotidienne.


Christine Lagarde
Ministre de l’Économie, de l'industrie et de l’emploi

Discours

Enregistrement vidéo du discours de Christine Lagarde à l’Assemblée nationale (10 juillet 2007) (00:41:54)

Enregistrement vidéo du discours de Christine Lagarde au Sénat (25 juillet 2007) :
partie 1 (00:16:44) - partie 2 (00:16:42) - partie 3 (00:06:51)

Enregistrement vidéo du discours de Christine Lagarde devant la commission mixte paritaire (1er août 2007) (00:04:22)

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Actualités

	2 juin 2009 - Entrée en vigueur du revenu de solidarité active (rSa) en France métropolitaine	05-06-2009
	Ce revenu est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Le premier versement interviendra le 6 juillet 2009 (le dossier doit être déposé avant le 15 juin). Le rSa concerne plus de 3 millions de ménages. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
	Le site du rSa :
	> Lien à consulter

	Décret relatif au revenu de solidarité active (Rsa)	20-04-2009
	Ce décret précise les barèmes des prestations versées au titre du RSA
	Consulter le décret :
	> Lien à consulter

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